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Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA PETITE MARCHANDE

Article 1

Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société La Colombe (SARL unipersonnelle au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 3 rue Saint-Aubin 49100 Angers, immatriculée au R.C.S. d'Angers sous le numéro 504 780 487) ci-après dénommée “La Petite Marchande” et toute personne physique ou morale non-professionnelle souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” La Petite Marchande” http://www.lapetitemarchande.com dénommée ci-après ” l'acheteur“.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à La Petite Marchande quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que La Petite Marchande ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Petite Marchande. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés par La Petite Marchande sont des objets de décoration, art de la table, linge de maison, meubles, bijoux, accessoires de mode et créations d’artistes, mais également des produits d’épicerie fine et bonbons.

Ces produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Chaque produit vendu sur le site Internet est accompagné d’une fiche de présentation sur ses caractéristiques principales. Néanmoins, les photographies illustrant les produits, ne sont pas contractuelles.

En raison d’un décalage entre la réalité et la gestion informatique des stocks, il peut arriver que le produit commandé ne soit plus disponible. En cas de rupture de stock, La Petite Marchande s'engage à informer l'acheteur par e-mail de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un avoir sur l'ensemble du catalogue en ligne selon le souhait de l'acheteur. Si l'acheteur opte pour un remboursement, La Petite Marchande fera tous ses efforts pour rembourser celui-ci dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle La Petite Marchande l'aura informé de l'indisponibilité du produit.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site de La Petite Marchande. La Petite Marchande dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.



Article 3

La commande

Lors de la passation de la commande, l'acheteur garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Dans la mesure où l'acheteur commande en ligne les produits présentés sur le site internet lapetitemarchande.com, la signature électronique de l'acheteur sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre l'acheteur et La Petite Marchande.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par l'acheteur par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par l'acheteur, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

L'acheteur doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit(s) commandé(s), adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une commande passée par téléphone auprès de La Petite Marchande, l'acheteur doit également vérifier les informations saisies par son interlocuteur à la boutique La Petite Marchande (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, produit(s) commandé(s), services...). Ces informations figurent sur l'e-mail de confirmation de commande.

La Petite Marchande ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par l'acheteur ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par l'acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

La Petite Marchande confirme par un e-mail l'acceptation de sa commande à l'acheteur après paiement effectif.

La Petite Marchande se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande d’un client avec lequel il existerait des impayés concernant des commandes précédentes. La Petite Marchande s’engage à en informer ce client par tout moyen à sa disposition. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l'acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.



Article 4

Les prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.

Le prix figurant sur la fiche descriptive du produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation par l’acheteur de sa commande et dépendent du lieu de livraison, de l'option de livraison choisie et du montant de la commande (pour les expéditions en France Métropolitaine) ou du poids des produits commandés (pour les expéditions hors France métropolitaine).

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, l'acheteur devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l'acheteur sauf indications contraires. L'acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.



Article 5

Les modalités de paiement

L’acheteur dispose du choix entre plusieurs moyens de paiement :

    Paiement sécurisé par carte bancaire sur le site Internet de La Petite Marchande via le réseau Cybermut du Crédit Mutuel.

    Paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal.

    Paiement par virement bancaire. En validant l'option « Virement bancaire », l'acheteur trouvera sur la page suivante toutes les coordonnées bancaires (RIB et IBAN) de La Petite Marchande.

L'acheteur doit mentionner sur son ordre de virement le N° de commande.

    Paiement par chèque libellé à l’ordre de « La Petite Marchande » et envoyé à l’adresse suivante : La Petite Marchande, 3 rue Saint-Aubin, 49100 Angers.

Il devra être mentionné au dos du chèque le montant total de la commande et le n° de commande.

    Paiement par chèque cadeau : le montant du chèque cadeau sera déduit du total de la commande.

    Paiement grâce aux points fidélités : certains produits vendus sur le site Internet permettent à l’acheteur de cumuler des points de fidélités. Tous les produits ne donnent pas droit à des points de fidélités et le nombre de point sera précisé pour chaque produit. Ces points de fidélités pourront être convertis en euros (un point = un euro) et être déduit du total de la commande en tout ou partie.

Concernant le paiement par virement ou chèque, les produits commandés sont réservés pour une période de 10 jours. Passé ce délai, et sans réception du règlement de l'acheteur, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.

Quelque soit le mode de paiement utilisé, à réception du paiement effectif, l'acheteur recevra un mail de La Petite Marchande pour confirmer la commande.

La Petite Marchande se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.



Article 6

La Livraison

6.1. Zone de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La Petite Marchande. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

6.2. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la validation de la commande et ne commencent à courir qu’à compter de l’email de confirmation de La Petite Marchande, confirmant le paiement effectif.

Les délais de livraison pour les produits pouvant être livrés par Colissimo (inférieurs à 30kg) sont de 3 à 15 jours.

Pour les produits livrés par transporteur, les délais de livraison sont de 30 jours.

6.3. Modalités de livraison

Pour tous les produits dont le poids est inférieur à 30 kg, hors meubles et autres objets encombrants ne pouvant pas être pris en charge par La Poste (taille, fragilité...), l'expédition se fait par le service Colissimo de La Poste (colissimo recommandé avec suivi contre signature ou colissimo simple avec suivi sans signature).

La livraison des objets encombrants ou dont le poids est supérieur à 30 kg et des meubles est effectué par transporteur. Le transporteur prendra contact avec l'acheteur par téléphone pour proposer un rendez-vous à sa convenance pour un jour de la semaine dans un créneau horaire de + ou – 2 heures.

6.4. Retard ou perte du colis

La Petite Marchande informera l’acheteur de l’expédition de la commande par email. Le retard de livraison ou la perte du produit dû au transporteur est possible. En cas de non-réception, l’acheteur doit impérativement le signaler à La Petite Marchande par email à l’adresse :contact@lapetitemarchande.com.

La Petite Marchande contactera la Poste qui réalisera une enquête pouvant durer jusqu’à un mois. Si le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison de l’acheteur. En revanche, si la Poste conclut à une perte du produit, La Petite Marchande s’engage à remplacer à ses frais le produit commandé. En cas d’indisponibilité de ce produit, La Petite Marchande remboursera l’acheteur qui ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts.



Article 7

La réception

A la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l'état des marchandises leur conformité par rapport à la commande.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’acheteur. Le Client doit également signaler cette anomalie ou toute autre anomalie détectée après le départ du livreur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à La Petite Marchande, 3 Rue Saint-Aubin, 49100 ANGERS - France

Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par le transporteur.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités et/ou une non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation par le client auprès de La Petite Marchande doit être faite en se connectant à lapetitemarchande.com en utilisant son identifiant et son mot de passe puis en cliquant dans la rubrique « Mon compte » puis « Retours »



Article 8

Droit de rétractation

A compter de la réception des biens, le client dispose d’un délai de 14 (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Pour exercer ce droit, le client doit se connecter dans ce délai de 14 jours francs à son compte sur lapetitemarchande.com en utilisant son identifiant et son mot de passe puis en cliquant dans la rubrique «Retours».

Dès la notification de sa rétractation, le client est tenu de renvoyer le (les) produit(s) dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de 30 jours, soit par Colissimo, soit par transporteur pour les meubles et objets encombrants à l’adresse : La Petite Marchande – 3 Rue Saint-Aubin – 49100 ANGERS

Les produits doivent impérativement être en état neuf, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuel et emballés avec précaution dans leur emballage d’origine.

La Petite Marchande a un délai de 14 jours maximum à compter du moment où le client lui a notifié vouloir exercer son droit de rétractation pour le rembourser le prix du (des) produit(s).

Dans le cas d’une rétractation concernant l'ensemble de la commande, les frais de livraison sont remboursés au client. Dans le cas d’une rétractation concernant une partie seulement de la commande, aucun remboursement des frais de livraison ne pourra être réclamé, le montant des frais de livraison étant forfaitaire pour l’ensemble de la commande.

Cas particulier des commandes personnalisées ou réalisées selon les spécifications du consommateur et des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ci-dessus prévu n’est pas applicable aux biens et objets personnalisés à la demande du client, aux biens et objets réalisés selon les spécifications du client ou encore aux biens et objets qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, ces biens et objets ne seront ni repris ni échangés.



Article 9

Garanties légales

Les produits vendus par La Petite Marchande sur son site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation - articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sauf si la poursuite du contrat est rendue impossible, la force majeure ne met pas fin au contrat mais décale les délais jusqu’à cessation du trouble empêchant son exécution.

Article 11

Données personnelles

Le Site Internet de La Petite Marchande a fait l’objet d’une déclaration CNIL le 24 juin 2011 sous le numéro d’enregistrement 1516090.

La Petite Marchande recueille des informations concernant le Client lors de la passation de la commande par le client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Seule La Petite Marchande est destinataire de ces informations pour la bonne gestion du suivi des commandes et du fonctionnement du site Internet.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant LA PETITE MARCHANDE à l'adresse suivante : contact@lapetitemarchande.com, ou par courrier à l'adresse suivante : La Petite Marchande – 3 Rue Saint-Aubin – 49100 ANGERS. Le client peut également rectifier les données le concernant en accédant à son compte à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.



Article 12

Litiges

Les présentes Conditions générales de vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française.

En cas de litige, l'acheteur s’engage à effectuer ses réclamations à la boutique La Petite Marchande pour obtenir une solution à l'amiable avant toute action en justice.